POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SITE INTERNET, PARTENAIRES ET CANDIDATS AU RECRUTEMENT

La société Opening Stage collecte et traite les données personnelles des personnes s’inscrivant et utilisant les différentes fonctionnalités du site www.openingstage.fr ou d’un site participatif d’OpeningStage, ainsi que des partenaires d’Opening Stage (ci-après, le « Site » et les « Utilisateurs » ou « Vous »). Opening Stage traite également des données concernant les candidats au recrutement. La société Opening Stage est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »). Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions des traitements de données personnelles des Utilisateurs. L’utilisation des cookies par Opening Stage sur son Site est régie par la politique relative aux cookies. Opening Stage se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, Opening Stage s’engage à publier la nouvelle version sur le Site au minimum quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de cette nouvelle version, il a la possibilité de fermer son compte ouvert sur le Site.

1.- GLOBALEMENT, QUELLES SONT LES IMPLICATIONS DU TRAITEMENT DE DONNÉES ?

Le traitement de données par Opening Stage vous permet essentiellement d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site et de profiter des services d’Opening Stage. Les données sont également traitées, avec votre consentement, pour la prospection commerciale et la newsletter, étant observé que vous pouvez retirer votre accord à tout moment.

2.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Opening Stage est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique. Opening Stage est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 799 052 055 et dont le siège social se trouve 10, avenue de Bretteville à Neuilly sur Seine (92200). Vous pouvez contacter Opening Stage aux coordonnées suivantes, en joignant une copie de tout document d’identité : Tél. : 09 72 56 33 05 - Email : contact@openingstage.fr Le responsable du traitement est la personne, en l’occurrence Opening Stage, qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Comme son nom l’indique, il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact de l’Utilisateur pour faire valoir ses droits au titre du traitement.

3.- CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Collecte des données personnelles : Opening Stage collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de (i) votre inscription au Site, (ii) de votre utilisation des diverses fonctionnalités du Site, (iii) de la mise en œuvre des services d’Opening Stage auprès de ses partenaires et (iv) plus généralement lorsque vous contactez ou demandez des informations à Opening Stage concernant son Site ou ses services. Les données personnelles que nous collectons nous sont remises volontairement par les Utilisateurs, comme par exemple lors de la création d’un compte sur le Site, lors de l’envoi d’un message via le formulaire « Contact » du Site ou en remplissant un formulaire sur un site participatif. Vos données peuvent également nous être transmises par des tiers autorisés, par exemple pour les besoins de la réalisation de nos services. Des données personnelles sont également susceptibles de nous être transmises par les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter.

Données personnelles concernées : Ces données personnelles concernent notamment :
- les informations d’identité de l’Utilisateur et ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email …),
- les informations afférentes aux préférences de l’Utilisateur s’agissant des artistes proposés sur le Site ou dans le cadre de concours, ainsi que le genre artistique privilégié. Nous collectons notamment ces données via l’utilisation des boutons de « Soutien » sur le Site, et plus généralement toute information afférente à l’utilisation du Site et toute information nécessaire ou utile à l’exécution de nos services.

Caractère obligatoire de la fourniture des données : Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour l’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du Site. Les données obligatoires sont, en règle générale, le nom et l’adresse email. Pour la mise en œuvre de nos services auprès de nos partenaires, nous avons également besoin de coordonnées de contact de nos interlocuteurs. A défaut de fournir les données obligatoires, (i) l’Utilisateur ne peut s’inscrire et profiter de l’ensemble des services proposés sur celui ci ou (ii) nous ne pouvons mettre en œuvre nos services auprès des partenaires.

Exactitude des données : Opening Stage fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant Opening Stage aux coordonnées susvisées (§.2.).

Données personnelles et réseaux sociaux : Il est possible que des foncions de réseaux sociaux soient intégrées sur le Site. Il peut s’agir par exemple de services de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Si vous les activez ou si vous les utilisez tout en état membre du réseau social concerné, il est possible que nous recevions des exploitants des données permettant de vous identifier. En règle générale, nous recevons les données suivantes des réseaux sociaux :
- vos informations de profil publiques enregistrées sur le réseau social,
- les informations sur le type de terminal que vous utilisez,
- l’identifiant du compte de votre profil du réseau social concerné.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

4.- FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Finalités : Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par Opening Stage aux fins de (i) la gestion de la relation avec les Utilisateurs ce qui comprend notamment :

- l’accès et la gestion du compte utilisateur créé sur le Site,
- la gestion des avis et des commentaires, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ainsi que des sondages,
- la communication avec l’Utilisateur et son assistance,
- la personnalisation des services notamment par la transmission d’informations en fonction des préférences des Utilisateurs.

(ii) pour les artistes :
- pour les faire découvrir et les accompagner entièrement en vue de leur montée sur scène,
- pour leur proposer des opportunités et offres de spectacles divers,

(iii) pour les partenaires :
- la gestion et la réalisation des services et leur facturation,
- le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve,

(iv) la mise à disposition, l’amélioration et le maintien du Site et de l’ensemble des services disponibles sur celui-ci,

(v) mettre en œuvre la promotion des services,

(vi) satisfaire aux obligations légales et règlementaires,

(vii) la gestion des demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles (cf. §.9),

(viii) l’établissement de statistiques, comme par exemple concernant la fréquentation du Site.

Bases légales : Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

- pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits avec Opening Stage,
- Par exemple, nous avons besoin de vos informations personnelles pour la création de votre compte utilisateur,
- pour satisfaire aux obligations légales auxquelles Opening Stage est soumis,
- Par exemple et concernant les partenaires, pour satisfaire à nos obligations en matière fiscale.
- pour poursuivre, dans le respect de vos droits, nos intérêts légitimes,
- Par exemple pour améliorer nos services, développer notre activité et fidéliser notre clientèle, prévenir la fraude et sécuriser le Site, assurer notre défense en cas de contentieux,
- pour vous proposer, avec votre consentement, des services personnalisés et vous faire part d’offres commerciales.
- Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour vous faire parvenir notre newsletter ou des offres commerciales personnalisées concernant de nouveaux services.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées exposées au §.2. ci-dessus.

5.- COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :
(i) aux personnes habilitées des services concernés au sein d’Opening Stage,
(ii) aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels Opening Stage fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article
(iii) le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
(iv) Pour les sites participatifs uniquement, Opening Stage collecte les données des utilisateurs pour le compte de ses partenaires, puis les leur remet. Pour ce traitement de prospection, Opening Stage agit en qualité de sous-traitant de ses partenaires.

6.- ENFANTS

Pour les traitements réalisés sur la base du consentement et lorsque l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, Opening Stage requiert l’accord conjoint dudit mineur et du ou des titulaires de la responsabilité parentale. Dans cette hypothèse et lors du consentement au traitement, le mineur de moins de 15 ans des et les responsables parentaux s’engagent à transmettre à Opening Stage l’accord écrit de ces derniers, aux coordonnées ci-dessus.

7.- CONSERVATION DES DONNÉES

Opening Stage conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription (à savoir par principe cinq années suivant la fin de la relation contractuelle). A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par Opening Stage. A titre d’exemple, vos données de votre compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion.

8.- DROITS DE L’UTILISATEUR

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Pour les traitements fondés sur son consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait. L’Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès Opening Stage aux coordonnées ci-dessus (§. 2.- ) ou en remplissant le formulaire disponible sur le Site. Outre les informations ci-après, Opening Stage invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL :
- Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de Opening Stage la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
- Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de Opening Stage, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),
- Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de Opening Stage l'effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
- Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fourni à Opening Stage, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,
- Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir de Opening Stage la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
- Droit de retirer le consentement : les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,
- Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),