CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE & FONCTIONNEMENT D’OPENINGSTAGE

Date d'entrée en vigueur : (Dec.2015)
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, " CGU ") sont seules applicables à compter de la date susvisée, sous réserve de l'article 11 des CGU.

Bienvenue sur le site internet d'OpeningStage !
Le service proposé par OpeningStage a pour objet de permettre :
(i) le vote d’un utilisateur pour un (ou plusieurs) artiste afin qu’il monte sur scène. Ce concours est géré par la société OpeningStage. Pour toutes informations sur ce concours, rendez-vous sur la rubrique « règlement » du site participatif. La navigation sur le site internet et l’utilisation de ses fonctionnalités, ci-après définis à l'article 1, sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation. Ce faisant, OpeningStage vous invite, dès la consultation d'une première page du site internet, à lire attentivement les CGU. En poursuivant votre navigation sur les autres pages du site internet ou en créant votre compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ou réserve, les CGU.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Aux fins des CGU, les termes suivants, commençant par une majuscule, utilisés au singulier comme au pluriel, sauf les termes " vous ", " vos " et " votre " qui commencent par une minuscule, auront la signification qui leur est donnée ci-dessous : Artiste : désigne la personne, ou, le cas échéant, le groupe de personnes assurant un spectacle, en qualité de chanteur(s), musicien(s) (etc.).
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site ;
Contenu : désigne toutes les informations, textes, photographies, vidéos, fichiers audio, liens hypertextes que l'Artiste transmet à OpeningStage via l'adresse unexpectedmusique@openingstage.fr ;
Utilisateur : désigne la personne ayant créé un compte afin de voter pour un artiste
Profil : désigne l'espace dédié à l'Artiste, qui recense diverses informations le concernant (nom, prénom, biographie, réseaux sociaux…) .
Société : désigne la société OpeningStage ;
Terminal : désigne un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile ou tout équipement informatique permettant de naviguer sur internet ;

ARTICLE 2 : INFORMATIONS LEGALES

Le site est édité par la société OpeningStage, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 799 052 055, dont le siège social est situé 10 avenue de Bretteville 92200 Neuilly sur seine, dont le numéro de TVA est FR27799052055
La Société peut être contactée à l'adresse e-mail contact@openingstage.fr et par téléphone au numéro 09 72 56 33 05.
Directeur de publication des Sites :
M. Sacha Khayat

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur qui dispose d'un Terminal et d'une connexion à Internet, étant précisé que tous les frais d'accès y afférents sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment, sans qu'elle puisse apporter une quelconque garantie sur ce point. Le Site peut en effet être temporairement hors ligne, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou pour quelque autre motif, indépendant ou non de la volonté de la Société. La Société exclut toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, né de l'interruption, de la suspension ou de l'impossibilité d'accéder au Site.

ARTICLE 4 : CREATION D'UN PROFIL

4.1 Conditions de la création d'un Profil
L'Utilisateur peut créer un Profil afin de profiter de toutes les fonctionnalités du Site, parmi lesquelles notamment le vote aux Artistes enregistrés sur le Site. La création d'un Profil est réservée aux Utilisateurs majeurs, c'est-à-dire ayant 18 ans révolus. Si un mineur souhaite créer un Profil, il est invité à contacter préalablement la Société par courriel, et à requérir l'autorisation de ses responsables légaux (parent(s) ou tuteur(s)).

4.2 Modalités de création d'un Profil
L'Utilisateur peut créer un Profil via la page " Inscription " du Site, et en renseignant ses informations personnelles dans le formulaire d'inscription, parmi lesquelles son adresse email, étant précisé que ces informations sont obligatoires. Ces informations seront collectées et traitées conformément à notre politique de données personnelles.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Sur le Contenu mis en ligne sur la Page Artiste
L'Artiste garantit à la Société que, s'agissant du Contenu qu'il transmet à OpeningStage et visant à être mis en ligne sur ce site :
- qu'il a le plein pouvoir et qualité pour diffuser le Contenu ;
- qu'il a la pleine et entière propriété de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu et qu'il peut le diffuser sur ce site;
- que le Contenu est original et ne contient aucune reproduction ou réminiscence qui reproduirait en tout ou partie des œuvres actuellement existantes et/ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
- que le Contenu ne porte d'aucune façon à des droits appartenant à autrui.
L'Artiste garantit ainsi la Société contre toute réclamation, revendication ou action intentée, en cas de violation de droits de tiers, par des tiers à son encontre. A ce titre, la Société n'encourt aucune responsabilité en cas de violation de droits de tiers, et, le cas échéant, l'Artiste en assumera toute responsabilité et pourra être appelé en garantie par la Société.
La Société ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu du fait de sa mise en ligne sur sa Page Artiste.

5.2 Sur le contenu du Site
Tous les éléments et contenu du Site (notamment logos, images, textes, logiciels, sons, musiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société, ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires. La Société attire notamment votre attention sur l'usage du logo OpeningStage, qui est la propriété exclusive de la Société. A ce titre, vous ne pouvez l'apposer sur aucun document (flyer, site internet autre que le Site …), et ce même pour assurer la promotion de l’événement ou de l’artiste.

En conséquence, en l'absence d'accord écrit, expresse et préalable de la Société et sauf les exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, adaptation, transformation, vente, exploitation publique, distribution, traduction, modification, ou utilisation à des fins commerciales, sur tout support et à d'autres fins, de tout ou partie de ce contenu et éléments, n'est pas autorisé et est susceptible de poursuites.

Vous pouvez solliciter une demande d'autorisation à l'adresse contact@openingstage.fr

ARTICLE 6 : INSCRIPTION A LA NEWSLETTER DE LA SOCIETE

Afin de connaître les dernières nouveautés du Site, la Société peut envoyer aux utilisateurs une newsletter, à l'adresse email renseignée dans le formulaire d'inscription. L'inscription à la newsletter est gratuite et n'est jamais obligatoire.

Les utilisateurs peuvent s'abonner à la Newsletter soit :
(i) lors de l'inscription
(ii) sur demande auprès de la Société.

Les utilisateurs peuvent librement et à tout moment se désabonner de la Newsletter :
(i) en cliquant sur le lien affiché en bas de chaque email de Newsletter ;
(ii) en en faisant la demande à la Société, aux coordonnées.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

7.1 Données personnelles
La Société s'engage, s'agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication de données à caractère personnel, à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En créant un Profil dans les conditions de l'article 4 susvisé, les utilisateurs consentent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par la Société.

7.1.1 Les données personnelles collectées
Ainsi qu'il est mentionné à l'article 4 des CGU, les utilisateurs renseignent diverses informations lors de la création d'un Profil, lesquelles sont collectées et traitées comme des données personnelles.

7.1.2 Finalité du traitement des données personnelles de l'Artiste
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par la Société aux fins de :
- pouvoir entrer en contact avec les utilisateurs ;
- pourvoir leur adresser des actualités quant à l’événement en question

7.1.3 Destinataire des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs seront traitées par la Société

7.1.4 Les droits des utilisateurs sur ses données personnelles
Les droits des utilisateurs : les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées dans les conditions du présent article 9. Plus d'information sur ces droits sont disponibles sur le site de la CNIL, www.cnil.fr. L'exercice des droits par les utilisateurs : les utilisateurs ont la possibilité d'exercer ses droits sur simple demande écrite à l'adresse 36 rue Étienne-Marcel 75002 Paris, ou par courriel à l'adresse électronique contact@openingstage.fr. Il leur est prié d'indiquer indiquer précisément l'objet de la demande et les données personnelles concernées. Afin de protéger au mieux la confidentialité et sécurité des données personnelles, la Société prendra des mesures raisonnables pour vérifier l'identité de la personne émettant cette demande, en requérant par exemple une copie de sa carte d'identité. Ces demandes seront traitées dans les meilleurs délais avec toute la diligence qu'il convient. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles : Les données personnelles sont nécessaires à la création d'un Profil. Ceci étant, l'Utilisateur demeure parfaitement libre de refuser de renseigner ses données personnelles. Le cas échéant, il pourra continuer de naviguer sur une partie du Site, mais ne pourra pas créer un Profil et ainsi voter pour un artiste via OpeningStage !

7.1.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées dans les fichiers de la Société pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

7.2 Cookies
Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre Terminal à l'occasion de la consultation du Site, et utilisés pour améliorer votre expérience sur ces sites internet.

7.2.1 Les données collectées par cookies
Les cookies recueillent diverses informations anonymes, parmi lesquelles, par exemple, la date et l'heure de la consultation du Site, les pages consultées et leur langue, les données de localisation du Terminal, l'audience des pages … Les cookies permettent de reconnaître un Terminal, sans que puisse être identifié la personne physique qui l'utilise. Sauf le cas où les informations issues des cookies seraient combinées avec celles collectées sur les utilisateurs dans les conditions de la Politique Données Personnelles, ces informations ne constituent pas des Données Personnelles.

7.2.2 Votre information de l'enregistrement de cookies
Vous êtes informé de la possibilité d'enregistrement les cookies et de ses finalités par l'apparition d'un bandeau d'information lors de la première consultation d'une page du Site.

Le bandeau d'information mentionne clairement :
(i) les finalités des cookies,
(ii) la possibilité de s'opposer à ces cookies en cliquant sur le lien présent à cet effet dans ce bandeau d'information ;
(iii) que davantage d'informations sur les cookies et leur paramétrage est disponible sur la page " En savoir plus " ;
(iv) et que la poursuite de la navigation sur le Site vaut accord d'enregistrement de cookies.
Vous êtes réputé avoir accepté l'enregistrement de cookies sur son Terminal dans le cas où :
(i) il clique sur la mention " J'accepte " du bandeau d'information ;
(ii) il poursuit sa navigation sur le Site.

Il est réputé poursuivre la navigation sur le Site :
a. en consultant une deuxième page de ces sites internet,
b. en cliquant sur un élément de ces sites internet (image, lien, bouton " rechercher " …).

7.2.3 La durée d'enregistrement des cookies
Les cookies sont enregistrés pendant douze (12) mois à compter du dépôt des cookies.
Leur durée n'est pas prolongée lors de nouvelles visites sur le Site.

7.2.4 L'opposition à l'enregistrement des cookies et ses conséquences ?
L'Utilisateur demeure libre d'accepter ou de refuser l'enregistrement de cookies sur son Terminal.
Si les utilisateurs refusent d'enregistrer ces cookies, ils ne pourront bénéficier de tous les services du Site, par exemple la connexion à son profil.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies sur votre Terminal via les paramètres de votre navigateur internet. A cet égard, la Société vous suggère de suivre les instructions prévues par votre navigateur internet, consultables sous l'onglet " Aide " de celui-ci.

Par exemple, pour le navigateur internet Mozilla Firefox :
Menu > Options > Onglet " Vie privée ";
Paramétrer le menu " Règles de conservation " sur " Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ";
Enfin, paramétrer le menu " Accepter les cookies " selon vos préférences.

Pour le navigateur internet Microsoft Internet Explorer :
Menu > Options Internet > Onglet " Confidentialité " et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.
Cochez ensuite la case " Ignorer la gestion automatique des cookies ", puis sélectionner " Refuser " dans la colonne " Cookies tierces parties ".

7.2.5 Retirer les cookies enregistrés sur le Terminal
Les cookies enregistrés peuvent être supprimés à tout moment, via les fonctionnalités à cet effet de l'explorateur internet utilisé (Internet explorer, Firefox, Safari …), ou en configurant le navigateur internet pour refuser le dépôt de cookies. La manière d'y procéder devrait être indiquée dans la rubrique " Aide " du navigateur internet.

ARTICLE 8 : EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE CONTENU EDITE PAR DES TIERS

La Société exclut toute garantie :
(i) sur le contenu du Site qui est édité par des tiers à la Société ;
(ii) sur le contenu des messages échangés et publiés sur le Site ;
(iii) et le Contenu des Pages Artistes.

En cas de différend sur ce contenu, nous vous invitons à prendre contact avec la Société.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

Le Site est mis à votre disposition en l'état.

La Société ou les personnes physiques ou morales qui ont participé à la création du Site et de son contenu ne pourront être tenues pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que vous pourriez subir du fait de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité à utiliser le Site, notamment s'agissant :
(i) de la disponibilité du Site et de ses fonctionnalités, conformément à l'article 3 des CGU ;
(ii) du manquement des utilisateurs à son obligation de maintenir confidentiel son identifiant et mot de passe de son Profil;
(iii) et de la présence sur le Site de virus informatiques susceptibles d'être enregistrés sur le Terminal.

La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, que les utilisateurs pourront subir, en cas :
(i) de suppression du Profil ou d'une Page Artiste, conformément aux articles 4.4 et 5.3 des CGU ;

Les utilisateurs sont également les seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent, notamment s'agissant la violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes et à la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

ARTICLE 10 : CRÉATION DES SITES INTERNET PARTICIPATIF

Pour des clients, OpeningStage développe des sites internet afin de rendre ses événements participatifs.
Ces sites sont hébergés sur les serveurs d’OpeningStage et aura pour url : nomduclient.openingstage.fr.
Les CGU de ces sites seront faites par les CGU relatives à la plateforme OpeningStage et d’un règlement pour chacune des plateformes.
Dans ce règlement, il sera précisé le nombre d’artistes sélectionnés, le nombre de votes donnés aux participants ainsi que la date de la fin des votes.
Les artistes figurants sur ces plateformes seront des artistes ayant accepté les CGU d’OpeningStage.
Les utilisateurs des sites participatifs devront, lors de l’inscription, accepter les CGU d’OpeningStage.
Elles seront accessibles lors de l’inscription et sur le site.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier les CGU, à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles actualisations ou modifications de celles ci.

ARTICLE 13 : CONTACT

Si vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le Site, vous êtes invité à prendre contact avec la Société des façons suivantes :

(i) en utilisant le formulaire " Contact " du site internet ;
(ii) en écrivant à l'adresse suivante : OpeningStage, 36 rue Étienne-Marcel, 75002 Paris, France ;
(iii) à l'adresse email contact@openingstage.fr